Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
En accédant et en utilisant le site web de la Fondation BIOVIVA (ci-après désigné comme “le Site”), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées comme “les CGU”). Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description du Site
Le Site est exploité par la Fondation BIOVIVA une organisation à but non lucratif sous l’égide de la Fondation SAINT-PIERRE (ci-après désignée comme “la Fondation”). Le Site a pour objectif de présenter la fondation Bioviva ainsi que ses projets, et de permettre de récolter des dons au nom de la fondation .
3. Accès au Site
La Fondation se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité envers l’utilisateur.
4. Utilisation du Site
4.1. Vous acceptez d’utiliser le site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.
4.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes, ou pour tout usage non autorisé.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les contenus du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce et les éléments graphiques (ci-après désignés comme “le Contenu”), sont la propriété exclusive de la Fondation ou de ses concédants de licence.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de la Fondation.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur https://www.fondationbioviva.org/politique-donnees-personnelles/.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, et notamment vers le site internet de la Fondation SAINTPIERRE, sous l’égide de laquelle intervient la Fondation BIOVIVA. La Fondation n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.
8. Limitation de responsabilité
La Fondation ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, la Fondation ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
9. Modification des CGU
La Fondation se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.